Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site levenementspectacle.com les présentes mentions légales.
Le site evenementspectacle.com est accessible à l’adresse suivante : www.evenementspectacle.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site evenementspectacle.com est édité par :
L’EVENEMENT SPECTACLE – dont le siège social est au 31, rue Jean Jacques Rousseau à Montreuil-sous-Bois (93100) – Licence Ministérielle N°2-1084710 et N°3-1084709 – Siret N°43421301300023 – code APE 9001Z – TVA intra-communautaire FR 55434213013, agissant en tant qu’Entrepreneur de Spectacles, Représenté par Monsieur TEMAL en sa qualité de Gérant, ci-après » l’Éditeur «
Le design et le développement ont été réalisés par l'Agence Norry : https://www.agencenorry.com/
Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
TEMAL Sadi
Adresse e-mail de contact : contact@levenementspectacle.com
ci-après » le Directeur de publication «
Hébergeur du site
Le site LEVENEMENTSPECTACLE.COM est hébergé par :
Webflow, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco , avec l'adresse mail : contact@webflow.com.
ci-après » l’Hébergeur «
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site levenementspectacle.com
ci-après les » Utilisateurs « .
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@levenementspectacle.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, L’EVENEMENT SPECTACLE bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les photographies, textes, slogans, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de L’EVENEMENT SPECTACLE. A ce titre L’EVENEMENT SPECTACLE ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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